[S] [C], 2°/ Mme [D] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 21-12.307 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre

publique ou authentique par une personne chargée d'une mission de service public et atteinte au secret professionnel, a prononcé sur sa requête en annulation d'actes de la procédure, II - en date du 2

lois, la cour d'appel a violé l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819, ensemble l'article 2 du code civil ; 2°/ qu'à supposer que l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819 soit assimilable à une règle

Faits et procédure 2.

Alfred Y..., demeurant ... (8ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-43.802 et Y 02-40.670 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

[U], [T], [V], [S] et [D], à payer à la société [2] la somme de 84 000 euros en réparation de son préjudice matériel, alors : « 4°/ qu'il y a connexité entre l'infraction par laquelle des objets ont

juridique, mais une conséquence du lien de connexité matérielle qui existe lorsque la créance a pris naissance à l'occasion de la chose retenue ; qu'en retenant que faute de possibilité de dédommagement

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La brigade des douanes a procédé au contrôle d'un véhicule immatriculé en Belgique [Immatriculation 1] conduit par M.

préparation d'actes de terrorisme en récidive, détention et transport de substance ou produit incendiaire ou explosif en récidive, contrebande de marchandises prohibées, infractions en relation à titre connexe

2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Les pourvois n° F 20-18.991 et H 20-19.222 sont joints en raison de leur connexité. 2.

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

La société Traxys France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-19.948 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2,

A... notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans assurance a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.