Avant cette date doivent être produites les justifications prévues à l'article 6-II du décret susvisé du 29 juin 1972, modifié par le présent décret, et concernant la période du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975.

Article 58

—

du code civil remplace la référence à l'article 1868, alinéa 5, dudit code dans les dispositions ci-après : Articles 18, 22, 45 (alinéa 3), 275 (alinéa 2), 365 (alinéa 3) de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales : Article 29

Article 3

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant

Article D146-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque les informations mentionnées à l'article D. 146-29-1 se révèlent insuffisantes pour élaborer un plan d'accompagnement global, l'équipe pluridisciplinaire définie à l'article L. 146-8 demande des informations complémentaires aux autorités, aux

Article R5141-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27

Code du travail

Il est créé un label attestant de la capacité d'une personne physique ou morale à assurer une ou plusieurs des phases de conseil et d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise mentionnées à l'article R. 5141-29.

Article 62-29

—

Constituent des créances irrécouvrables au sens de l'article 29-7 de la loi du 10 juillet 1965 :

Article 10

—

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe II

Article 5

—

L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article Annexe 29

—

ANNEXE 29 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 1

—

- Arrêté du 29 août 2016 Art. Annexe Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".

Article 19

—

L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.

Article 1

—

La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.

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