n'a pas justifié son arrêt au regard des articles 433-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'objet de la menace doit porter sur la commission d'un crime ou d'un délit ; qu'en

de procédure pénale, 133-3 du Code pénal, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par les époux

de procédure pénale, des articles 55-1, 43-3 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de relèvement de la peine de suspension du permis de conduire du demandeur ; "aux motifs

et 227-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel a reconnu les prévenus coupables de délaissement de mineurs hors d'état de se protéger ; " aux motifs

véhicule à moteur malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte totale des points ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3

1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3

civil, 480 et 501 du nouveau Code de procédure civile, 122-3 et 227-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe du respect dû à l'autorité

et 311-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 et 575 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société anonyme

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, 332, alinéa 3, du Code pénal, défaut de motifs

condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 2.500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen pris d'office de la violation des articles 309-3°

légal, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 642-3

de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mireille Y... coupable de défaut de permis de

pénal, 14, 16, 17, 19, 20, 21 et 21-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a ordonné la confiscation de la marchandise

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anne-Marie X... coupable d'abus de confiance aggravé par la qualité

122-3 du code pénal, L. 4223-1 du code de la santé publique, de même que les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs (insuffisance et contradiction de

de l'article 334-3° du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour avoir sciemment vécu avec

qui, dans les poursuites suivies contre X... pour outrage, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 111-3

saisi de poursuites en vertu de l'article 357-1, alinéa 1-3° du Code pénal a l'obligation de préciser quels actes sont reprochés au prévenu et d'indiquer en quoi la moralité de l'enfant est compromise