Hocine - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU du 27 avril 1988 qui, après son renvoi devant la cour d'assises du département des Pyrénées-Atlantiques sous l'accusation

Hocine A, demeurant ... ; M.

Hocine X..., domicilié ... ; M.

Hocine demeurant ... CD 529 à Champ-sur-Drac (38560) ; M.

Hocine X, demeurant ... ; M.

Hocine A, demeurant ... ; M.

B ou L'Hocine D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022, notifié le 7 juillet 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

individuelle ; que la banque n'a donc pas commis de faute en accordant des prêts dans ces conditions, ni, une fois les contrats de prêts conclus, en débloquant les fonds au vu des factures émises par Hocine

Elle déclarait qu'Hocine Y..., qu'elle avait rencontré à la faculté, était devenu son ami puis qu'il était venu habiter chez elle ; que rapidement il était devenu très violent, la séquestrant parfois pendant

El Hocine Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 18°/ de M. Lazhard G..., demeurant ...

A... se disant Hocine Rassani demande au tribunal d’annuler les décisions du 7 mars 2026 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme a prolongé la durée de son interdiction de retour sur le territoire français

Hocine YX, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Hocine A demeurant ... ; M.

HOCINE DEMEURANT ...

victimes de l'amiante (le Fonds) s'est pourvu en cassation, le 6 avril 2009, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, du 5 février 2009, le condamnant à payer certaines sommes aux héritiers de Hocine

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 octobre 1996, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, recel de vol en récidive, conduite en état d'ivresse

Hocine X demeurant ... ; M.

Hocine A pour une durée de trois ans à compter du 21 février 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Hocine X...