____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-sept juin deux mille dix-huit

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

* * * LES FAITS Par jugement du Tribunal de grande instance de FOIX en date du 6 juin 2006, Robert Z... a été condamné pour les infractions commises dans huit localités différentes, du 1er janvier

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mme Guého, Pichon, M.

transport de personnes handicapées. adaptation de véhicules à la conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs

B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Ascension Z..., demeurant ... Castet, 4°/ de Mme Khadija A..., demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit de Mme Ascension

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, Mme Planchon, M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [N] [T] et de Mme [R] [X], épouse [T], et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [T] et M.

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

qui a condamné le premier, pour escroquerie et complicité, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à une interdiction professionnelle définitive, la seconde, pour escroquerie et recel, à huit

être transcrit en marge ou à la suite des jugements partiellement cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

Z... à payer à Mme B... la somme de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier