non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil

de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 8], 2°/ à l'Association des avocats mandataires sportifs (ADAMS

E C et le Comité Vérité et Justice pour Adama, représentés par Me Alimi, Me Crusoé et Me Ogier, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Adama A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kadidia A, veuve B, demeurant ..., agissant au nom de ses enfants Malado C et Adama

Adama X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adama X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Adama, K contre l'arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, qui, pour infraction à la police des étrangers (soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la

Adama A demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 23 juin 2008 par

. & associés (la SCP UGGC), qui souhaitait développer son activité en Asie, a acquis 60 % des parts de la société Adamas Asie, filiale de la société Adamas international, dans laquelle M.

1977 à la condition d'occuper effectivement les lieux ; que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Mme A... vit la plupart du temps dans la maison dont elle est propriétaire à l'Isle-Adam

B... dirigée contre un arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d’Oise a interdit la marche commémorative du décès d’Adama B..., prévue le 8 juillet 2023 dans le Val d’Oise. Mme A...

Adama X..., demeurant ... ; M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM

Adama X, demeurant ... ; M.