- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1992), que l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux (ADEF

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adis

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'ADEP

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelantes : Madame [R] [T], représentée par Me Pascal RENARD

X... avait déclaré au juge-commissaire une créance de 8 747,47 francs ; qu'en déclarant que le juge-commissaire avait admis la compensation ainsi opérée par M.

. # Jean-Claude Renaud contre Commission des Communautés européennes. # Retrait d'emploi. # Affaire 148/82.

[L] [T] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008594 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Localité 1] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [P] [Adresse 6] - [Localité 2] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Me PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

JUILLET 2025 N° 2025/408 Rôle N° RG 25/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PD [E] [V] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD

DU 17 SEPTEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/19807 Société AGENCE DE MARKETING APPLIQUEE C/ [G] [T] Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA Me ADER

A B, représenté par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la

18/09100 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 (MPS 2000) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD

actes aient été réalisés par d'autres praticiens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la caisse avait exercé un contrôle sur la totalité des actes présentés au remboursement sur le numéro ADELI

#Andreas Reinarz protiv Europska komisija.#Predmet C-46/69.

#Reinaldus Renckens protiv Europska komisija.#Predmet C-27/68.