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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
22 janvier 2024
[K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE Département contentieux amiables et judiciaires [Adresse 2] [Localité
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
[S] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 4] Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité
65c3d5b5c432ce7d11a68306
[S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de [Localité 5] DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 5] - REGION PARISIENNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée
65c3d5b5c432ce7d11a68314
[P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE
Pôle 6 - Chambre 5
61624d74ed30a8f5617383ba
17 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Pôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
de Paris, toque : C 2444 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
Madame Jacqueline XS... veuve XT... née le 4 juillet 1931 à ANZIN (59) 79D L'Eau Vive - 04100 MANOSQUE Madame Jacqueline XU... veuve XV... 16 mai 1927 à LYON 3 Impasse du Golf - 69600 OULLINS Madame Adèle
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER ARRET : - contradictoire - prononcé
CHAMBRE SOCIALE A
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de la SAS JARDIN D ULYSSE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD
6253cc91bd3db21cbdd90857
25 juin 2013
, enregistrée sous le no 10/ 00326 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES ADULTES 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD000048509
25 mars 2010
In the case of Reinhard v.
2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 2 septembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Adden Avocats, conclut au rejet de la requête à ce qu'il soit mis à la charge
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
[M] [C] & A.LAGEAT SA HOM Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie RENAUD, avocat au barreau
6253cc91bd3db21cbdd90861
enregistrée sous le no 10/ 00325 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES ADULTES 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD
1ère chambre
680b1a562364a383b77474c4
24 avril 2025
ATHENA Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Laure Reinhard Me Magali Chatelain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2401561-2598047
27 juin 2008
Germany (application no. 19359/04)   The applicant, Reinhard Mücke, is a German national who was born in 1957 and is currently detained in Schwalmstadt (Germany).
Chambre 4 A
64004fd54e741a05de652a03
10 janvier 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Représentée par Me Loïc RENAUD
6253cc91bd3db21cbdd90838
de Maître Alain GUYON, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPES ADULTES (ALPHA) 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD
2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee87010
28 janvier 2025
[Localité 10] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef93c
29 avril 2025
Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
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