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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1801202_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par lettre adressée par voie électronique à son conseil, Me Ader-Reinaud, dont l'accusé de mise à disposition d'un courrier du greffe sur l'application télérecours est daté du 23 octobre 2023 à 14h11
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01004_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Ader Reinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20124
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNHG5 Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - CARSAT DU SUD EST - Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielleChambre 2-4
6866152411adae0daca532ff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [V] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d4
29 mars 2019
29 mars 2019
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005013 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01791_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. et Mme C, représentés par Me Ader Reinaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310185_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleChambre 2-4
69ce0cbccdc6046d47d3db72
1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [T] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008594 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2-4
66f256679d8a6b45fac47b11
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 1] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [P] [Adresse 6] - [Localité 2] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be601
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 N° 2025/408 Rôle N° RG 25/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PD [E] [V] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielle1re Chambre A
61609209db7ff645d856648b
17 septembre 2013
17 septembre 2013
DU 17 SEPTEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/19807 Société AGENCE DE MARKETING APPLIQUEE C/ [G] [T] Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA Me ADER
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202167_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02337_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D, représenté par Me Ader Reinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204423_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté par Me Ader-Reynaud, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de la carence fautive de l'Etat à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309619_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sous le n° 2309619, par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2023 et 28 mai 2024, Mme A E épouse C, représentée par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309620_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sous le n° 2309619, par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2023 et 28 mai 2024, Mme A E épouse C, représentée par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509459_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01093_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ader-Reinaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c20
1 juin 2017
1 juin 2017
grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience
Source officielleChambre 1-3
68df5f1738ac3a658931de13
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MARSEILLE, plaidant Appelante SCCV LES OLEANES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officiellePage 1 sur 13