X... légataire universel ; - le 16 mars 2007 Lucienne A... a adressé à Allianz une demande de modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie "selon le testament déposé chez Me M.

fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests

X... une feuille de papier quadrillé comportant deux inscriptions manuscrites en l'espèce [...] et [...] s'agissant des adresses e.mail correspondant au banquier et à l'avocat suisse présentés par M.

pas de valeurs - seuils objectives" ; qu'il est également indiqué dans cet avis : "la distinction entre VSM basse pression et des produits non VSM devra être confirmée par l'association avec d'autres tests

AJ ASSOCIES Prise en la personne de Monsieur [W] [J] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de

période du 23 octobre 2003 au 2 décembre 2003 inclus, toute personne : - qui a présenté une légionellose à Legionella pneumophila 1 (Lp 1) caractérisée par une pneumonie radiologiquement confirmée, un test

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma