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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL TM CARRELAGE se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64247cdc6046d474f6527

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des pièces produites, QUE la SARL "SARL LD COUVERTURE" se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642e2cdc6046d474f6ec2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [R] [D] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SAS [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE Madame [U] [B] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et des pièces produites, QUE la SARL L & L MENUISERIE se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c398cdc6046d479c0074

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des pièces produites, QUE la SARL TRANSPORT [A] [C] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c3e8cdc6046d479c05a3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c43acdc6046d479c0ac4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL CORES ART se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa0d

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1986), que la société Toutes Assurances Services (TAS), "assureur-conseil", a été agréée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616318c3e0639f4f1a04a523

Appel

7 février 2012

7 février 2012

publique : 06 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès

Source officielle
CC

civ1

60794bf69ba5988459c44583

Cassation

12 novembre 1980

12 novembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LUC X..., AGE ALORS DE NEUF ANS, ELEVE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE HOUILLES, A FAIT, LE 11 JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db54

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

répertoire général : 09/ 22961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 04915 APPELANTS Madame Lydie X... épouse Y... ... ... 34300 AGDE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

 », - l'irrégularité entachant le procès-verbal de constat justifie l'annulation de la procédure, - il n'a pas été destinataire du procès-verbal de travail dissimulé, - il n'y a aucun élément prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CONSEIL et des pièces produites, QUE Monsieur [T] [D] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus il fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et des pièces produites, QUE Madame [N] Née [A] [V] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pièces produites, QUE la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [G] [H] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des pièces produites, QUE la SARL AVER ENVIRONNEMENT se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SAS AD Conception se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

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