Le budget comporte la prévision des recettes attendues et des dépenses nécessitées par l'exercice des missions confiées à la Haute autorité. Il peut être modifié en cours d'année. Les crédits inscrits au budget n'ont pas un caractère limitatif.

Article L100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 65

Code de l'énergie

de bâtiment économiquement rentables ; 4° Un programme d'action visant à orienter les particuliers, l'industrie de la construction et les établissements financiers dans leurs décisions d'investissement ; 5° Une estimation des économies d'énergie attendues

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51

Code monétaire et financier

Le budget comporte la prévision des recettes attendues et des dépenses nécessitées par l'exercice des missions confiées à l'Autorité des marchés financiers. Il peut être modifié en cours d'année.

Article L212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

celles que l'exploitant joint à sa demande, qu'un prix de référence par place est fixé en tenant compte de l'évolution du prix moyen des entrées vendues à l'unité par l'exploitant, de la situation du marché de l'exploitation et des effets constatés et attendus

Article Annexe I

—

la structure et du public accueilli d'exerciceMoyens et ressources -Données et informations Autonomie et responsabilitéAutonomiePartielle ■ Totale □ ResponsabilitéDes personnes □ Des moyens ■ Du résultat ■ Résultats attendus

Article 6

—

A défaut, ils produisent tout autre document permettant d'apprécier les capacités et les attendus relatifs à la maitrise du français à l'oral.

Article 7

—

comprend notamment, outre les indications mentionnées au I de l'article 62 dudit code, un cahier des charges énonçant le programme applicable à l'immeuble à construire et, le cas échéant, les caractéristiques essentielles des prestations de service attendues

Article 2-2

—

indiquant : - le sujet de recherche ; - son intérêt général ou scientifique ; - son ou ses objectifs ; - sa situation dans le contexte scientifique et médical au niveau national et international ; - les méthodologies utilisées ; - les retombées attendues

Article 12

—

Il dresse également les perspectives attendues pour 2021, compte tenu des dispositions prévues par le code général des impôts.

Article R211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 50

Code de la sécurité intérieure

L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation

Article R5121-76-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Code de la santé publique

Il est assorti d'un argumentaire faisant apparaître les données disponibles qui permettent de présumer que les bénéfices attendus du médicament concerné sont supérieurs aux risques encourus dans cette indication ou ces indications.

Article R6112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62

Code de la santé publique

par le directeur général de l'agence régionale de santé pour réaliser l'une des actions mentionnées aux 1°, 2° et 3° du III de l'article L. 6112-2, son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fait l'objet d'un avenant afin de préciser l'action attendue

Article Annexe Ib

—

C3-2 : Construire un réseau aérien Être capable de Conditions de réalisation Résultats attendus Réaliser une fouille. Contexte : toutes les situations professionnelles.

Article 8

—

des produits et appareils est accordée après contrôle par essais techniques et essais cliniques : De leur conformité aux normes françaises en vigueur ; De leur sécurité pour le patient ou l'utilisateur ; De leur adaptation à l'usage qui peut en être attendu

Article Annexe 12

—

Capacités et connaissances attendues : -disposer de compétences scientifiques pour s'approprier les processus biologiques, écologiques et techniques en relation avec le fonctionnement des sols, les végétaux spécialisés et de la biodiversité ; -disposer

Article LO111-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Code de la sécurité sociale

Ces hypothèses prennent en compte les facteurs concourant à l'évolution tendancielle de cet objectif ainsi que l'impact attendu des mesures nouvelles.

Article R165-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

La saisine des ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale précise le délai dans lequel est attendu l'avis de la commission.

Article Annexe I

—

Les relations avec le juge et l'autorité judiciaire Compétences attendues à l'issue de ce module : Module 4. 3. Déontologie et analyse des pratiques Compétences attendues à l'issue de ce module :

Article 242 nonies M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

I. - Pour les transactions mentionnées aux I et II de l'article 290 du code général des impôts réalisées avec des personnes non assujetties, les données attendues de l'assujetti sont : 1° Son numéro d'identification mentionné au 1° du I de l'article

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

UG2 Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues UG3 Compétences de niveau A2 du CECRL UG4

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