Codes de loi français

Article 229-II-1.08

La longueur hors tout (Lht) désigne la longueur hors tout de la coque du navire. 1.5. La longueur (L) est ainsi définie : L = Lr 1.6. La marque de franc-bord est définie à la règle 5 de l'annexe I de la Convention.

Article 228-4.18

parties métalliques découvertes des machines et de l'équipement électrique qui sont installées à demeure et qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse (à la coque

Article 226-5.04

Dans des conditions approuvées par l'administration, le retour par la coque peut être autorisé pour les dispositifs suivants : 3.1.1. Systèmes de protection cathodique à courant imposé ; 3.1.2.

Article 230-3.23

liquides combustibles dont le point d'éclair est inférieur à 43 °C peuvent être stockés en quantité très limitée dans les conditions suivantes : Ces liquides combustibles doivent être emmagasinés dans des réservoirs complètement indépendants de la coque

Article Annexe

Il (elle) : -réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/ démâtages, calages et inventaires des bâteaux ; -entretient (carénage) et répare les coques, essentiellement en composite ; -installe,

Article 230-3.01

Ces manches de ventilation, ainsi que les tapes d'obturation qui doivent être fixées de manière permanente, sont construites dans un matériau qui présente une résistance au feu au moins équivalente à celle de la coque.

Article 244-1.04

. - A titre indicatif, un navire est considéré comme modifié lorsque les modifications suivantes sont apportées : - variation de la longueur de coque de plus de 1 % à l'exclusion d'un appendice externe (notamment jupe, delphiniere, bout dehors) ; - modification

Article 245-1.05

-A titre indicatif, une embarcation listée à l'article 245-1.01 est considérée comme modifiée lorsque les modifications suivantes sont apportées : -variation de la longueur de coque de plus de 5 % à l'exclusion d'un appendice externe (notamment jupe,

Article 228-3.02

d'inclinaison 30 degrés et 40 degrés ou entre les angles 30 degrés et θ f, si ce dernier est inférieur à 40 degrés, ne doit pas être inférieure à 0,030 mètre-radian. θ f est l'angle d'inclinaison auquel commencent à être immergées les ouvertures de la coque

Article 130.2

plus de vingt milles ; b) Par la mission du nautisme et de la plaisance : -tout navire de plaisance à utilisation commerciale classé comme un navire à voile historique conçu avant 1965 ou la réplique individuelle d'un tel navire, d'une longueur de coque

Article 221-II-1/11

Un examen minutieux des cloisons étanches à l'eau doit, de toute façon, être effectué. 2 Le coqueron avant, les doubles fonds (y compris les tunnels de quille) et les coques intérieures doivent être soumis à une épreuve sous une pression correspondant

Article CO 17

Les couvertures formant également plafonds (coques, coupoles, bandes en matières plastiques translucides ou non...) doivent être réalisées en matériaux M 2 même si elles descendent jusqu'au sol et ce, quelle que soit la distance par rapport au bâtiment

Article 229-II-1.10

Doubles-fonds et doubles-coques 2.1.

Article 226-3.19

liquides combustibles dont le point d'éclair est inférieur à 43 °C peuvent être stockés en quantité très limitée dans les conditions suivantes : Ces liquides combustibles doivent être emmagasinés dans des réservoirs complètement indépendants de la coque

Article 223 a-II-2/17

La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs doivent être en acier ou autre matériau équivalent.

LEGIARTI000050864482

Mollusques et autres organismes marins Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm. Gisement de La Baule : 3 cm.

Article (45 à 50)

D 13 MARCILLY-EN-VILLETTE 45 D 14 D 921 VIENNE-EN-VAL D 951 TIGY 45 Avenue du Traité de Rome Rue Gaston Deffié LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN D 951 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45 Boulevard Alexandre

Article 233-5.03

A bord des sous-marins à passagers, les bouteilles et les conteneurs d'oxygène doivent être systématiquement placés à l'extérieur de la coque épaisse. 3. Les détendeurs doivent être placés aussi près que possible des stockages.

Article 20

Relatifs aux dispositions spécifiques applicables à tout navire de plaisance à utilisation commerciale d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres et supérieure ou égale à 12 mètres ; 1.4.

LEGIARTI000049591158

ALEXANDRE Audric LISTE N° 13 : ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE 1. Mme CHOLLEY Marine LISTE N° 14 : ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES 1. M.