SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat

été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Sophie MOLLAT, présidente de chambre, et de Madame Alexandra

Elles reprochaient à l’intéressée d’avoir, avec les propos litigieux, déclenché une campagne de dénigrement à leur endroit en livrant à leurs clients potentiels une représentation déformée de leur moralité

cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 02 novembre 2023, N°16/04679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Monsieur Alexandre D... né le [...] à CAVAILLON (84300), demeurant [...] Madame Véronique E... née le [...] à PONTARLIER (25300), demeurant [...] Monsieur Jérôme F...

Le 4 février 2012, le système d'extinction d'incendie s'est déclenché de manière intempestive, provoquant l'ouverture des vannes du poste de déluge et entraînant le déversement des eaux d'extinction.

Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FONCIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

d'Assurance Mutuelle 161 Av Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY "agissant en la personne de son Directeur domicilié audit siège ayant Ets à AMIENS (GROUPAMA DE LA SOMME, Cité de l'Agriculture, 19, rue Alexandre

immatriculée au RCS de [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandra

[U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de

Représentée par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

Après avoir conclu, le 24 octobre 2006, un 'accord de recherche et développement' pour l'intégration du programme CanBus dans un boîtier 'MCU2' dont la fonctionnalité est déclenchée à l'initiative du conducteur

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 260442 Plaidant par Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.S.

  Alexandri, avocates à Paris et Athènes respectivement. A.

(ou auraient dû se déclencher), (iii) l'équipage aurait détecté le prétendu envahissement d'eau, (iv) l'équipage aurait contacté les secours, (v) l'équipage aurait quitté le navire, (vi) le navire aurait

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 22/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence GUERRE Me Alexandra