répertoire général : N° RG 21/01578 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIYQ Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2021 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Alain B... ayant demeuré ... (Charente-Maritime), à savoir : 1°/ Mlle Blandine, Marie-Jeanne B..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), ..., 2°/ M.

Alain E..., demeurant ..., 10°/ de M.

X... a bénéficié d'un avenant de détachement daté du 14 janvier 2011 pour effectuer une mission sur le site de l'entreprise de La Rochelle, cette mission étant prévue pour une durée d'un an, mais qu'il

LES DAUPHINS MINUTE N° : 25/00009 TRIBUNAL JUDICIARE DE LA ROCHELLE LOYERS COMMERCIAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX: Sophie ROUBEIX, GREFFIER

COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00012 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Alain X...

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant Mme C, et de Me Muller, représentant la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse.

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant Mme C, et de Me Muller, représentant la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse.

Madame X... la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

une somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Mademoiselle Y... aux entiers dépens incluant les frais d'expertise, au profit de a SCP FIEVET ROCHETTE

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LA CONDAMNE à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre elle par la SCP FIEVET ROCHETTE

COMMERCIAL DE FRANCE une somme de 3.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

5.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés en ce qui concerne ces derniers par la SCP FIEVET ROCHETTE

FIEVET ROCHETTE LAFON titulaire d'un Office d'Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

d'un jugement rendu le 23 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON

Alain Z..., M. Alain A..., M. Patrick B..., M. Marc C..., M. Patrick D..., M. Yvon E..., M. F... G..., M. Jean-Paul H..., M. Arnaud I..., M.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les conclusions de M.