conteneur accepté en cet état par le chargeur.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2000), que suivant un connaissement à ordre crée le 14 juillet 1994 à Melbourne (Australie) par la compagnie CGM Tour du Monde (CGM), deux conteneurs

et le transport de ces conteneurs procèdent donc de deux contrats distincts obéissant chacun aux règles et notamment aux régimes de prescription qui leur sont propres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1996), que, suivant un connaissement émis à Paris le 28 mars 1990 et indiquant comme lieu de livraison " Jeddah CY ", un conteneur

de mer qui avait été utilisée pour éteindre l'incendie ayant pris naissance dans un autre conteneur et que cet incendie était imputable au chargeur de la marchandise contenue dans ce conteneur et non

Sur les trois conteneurs dont le contenu a été endommagé, Capsa a fourni deux conteneurs : * le conteneur BBCU2283670, * le conteneur ECMU4607319.

mouillage en rade de Gustavia à Saint-Barthélémy (Antilles), s'est mis à dériver sous l'effet de la violence des vents d'une forte dépression atmosphérique et s'est échoué sur le rivage, y heurtant un conteneur

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 4 JUIN 1971), DES MACHINES A LAVER INDUSTRIELLES AVAIENT ETE PLACEES PAR LEUR FABRICANT, LA SOCIETE " AMERICAN LAUNDRY MACHINERY INDUSTRIES ", DANS UN CONTENEUR

vient la société Hexion Speciality Chemicals France (la société Rhodia) ; que la marchandise, prise en charge par la société Tarros, transporteur maritime, a été expédiée le 31 août 2003 dans cinq conteneurs

au Brésil, et nous pensons que cela a du prendre naissance lors du long séjour sur les quais du port de Maurice, le conteneur ayant alors été entreposé dam une position inclinée vers l'avant les limites

Sur le fond du litige : En premier lieu, aux termes de l’article R. 112-4 du code l’expropriation pour cause d’utilité publique dans sa rédaction alors applicable : « Lorsque la déclaration d’utilité

La société MSC a alors suspendu l'embarquement du conteneur.

Le tribunal a considéré que le transporteur qui met un conteneur à disposition de l'expéditeur le fait à titre accessoire du contrat de transport, qu'il s'agit alors d'une location de meuble, que la prescription

du sort de ce conteneur

L'expert a également réservé l'état de la cuve interne faute de pouvoir accéder à l'intérieur du conteneur dont le fabricant américain Gardner se réservait la possibilité.

régularité de la procédure et en particulier d'avoir dit que Monsieur n'avait pas qualité pour solliciter l'annulation de la mesure de perquisition du container référencé CMAU/6349756 au port du [2] alors

communs ou "dry", dès lors que l'empotage réalisé par le transporteur maritime est adapté et que les conteneurs ne sont pas arrimés en fond de cale ; qu'elles faisaient encore valoir que les conteneurs

connaissement créé au Havre, le 4 février 1996, la société Hesnault a chargé la société Cameroun Shipping Lines, Campship (société Camship) du transport, sur le navire " Cam Iroko Express ", d'un conteneur