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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301126

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

A... en qualité de liquidateur de la société Arkéos, 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e374

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz assurances, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00386

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

ad hoc de la société Press alliance, contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00681

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-10.436 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300742

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

IARD (la société Allianz). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200724

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cet accident a impliqué deux autres véhicules, assurés respectivement par les sociétés Allianz IARD et GMF. 2. M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff943

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Via IART, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300790

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

: Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de déclarer M.

Source officielle
CC

civ1

6137250acd5801467741a792

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2006) d'avoir maintenu à sa charge une contribution de 609 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de son fils majeur Axel pour la période allant

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59806

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

assurances, Generali France et le Continent que sur les pourvois incident et provoqué des sociétés Axa Global Risks, Samsung Insurance company of Europe et Samsung Electronics France et de la société Allianz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Global Corporate & Specialty SE (la société Allianz) ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les sociétés Saur et Allianz font grief à l'arrêt de déclarer la société

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e1

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Alban, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 ans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300674

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Allianz IARD, en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418eb5

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean-Paul X..., Marie-Yvonne Y... a souscrit, le 15 juillet 1992, auprès de la société Allianz via vie, devenue AGF vie, un contrat d'épargne rémunérée prévoyant, en cas de pré-décès, le versement à son

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c18

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

des droits de l'homme ; "en ce que le témoin Cyril A... a été entendu sans prêter serment ; "alors qu'étant divorcé de Céline Z..., partie civile et fille de l'accusé, il n'avait plus de lien d'alliance

Source officielle
CC

civ1

61372439cd58014677413ba3

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

réparation de leurs préjudices ; Attendu que les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et les héritiers Le Z... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés in solidum à garantir la société Allianz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300040

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il est donné acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300613

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

IARD (la société Allianz), qui a sous-traité les travaux à la société FDA, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 2.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd58014677406152

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Alliance africaine, société marocaine d'assurances dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300832

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle

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