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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301126
20 décembre 2018
A... en qualité de liquidateur de la société Arkéos, 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 5°/ à la société
civ1
613723cacd5801467740e374
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz assurances, société anonyme, dont le siège est ...,
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00386
15 mai 2019
ad hoc de la société Press alliance, contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00681
29 septembre 2021
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-10.436 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance
ECLI:FR:CCASS:2021:C300742
20 octobre 2021
IARD (la société Allianz). 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200724
10 juillet 2025
Cet accident a impliqué deux autres véhicules, assurés respectivement par les sociétés Allianz IARD et GMF. 2. M.
613722a5cd580146773ff943
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Via IART, dont le siège social est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2016:C300790
30 juin 2016
: Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de déclarer M.
6137250acd5801467741a792
24 mai 2007
.. fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2006) d'avoir maintenu à sa charge une contribution de 609 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de son fils majeur Axel pour la période allant
6079d3a89ba5988459c59806
12 avril 2005
assurances, Generali France et le Continent que sur les pourvois incident et provoqué des sociétés Axa Global Risks, Samsung Insurance company of Europe et Samsung Electronics France et de la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2018:C200969
5 juillet 2018
Global Corporate & Specialty SE (la société Allianz) ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les sociétés Saur et Allianz font grief à l'arrêt de déclarer la société
cr
61372648cd580146774245e1
6 avril 2004
Alban, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 ans
ECLI:FR:CCASS:2018:C300674
Allianz IARD, en qualité d'assureur de M.
613724dbcd58014677418eb5
12 décembre 2006
Jean-Paul X..., Marie-Yvonne Y... a souscrit, le 15 juillet 1992, auprès de la société Allianz via vie, devenue AGF vie, un contrat d'épargne rémunérée prévoyant, en cas de pré-décès, le versement à son
61372695cd58014677426c18
18 octobre 2006
des droits de l'homme ; "en ce que le témoin Cyril A... a été entendu sans prêter serment ; "alors qu'étant divorcé de Céline Z..., partie civile et fille de l'accusé, il n'avait plus de lien d'alliance
61372439cd58014677413ba3
18 novembre 2003
réparation de leurs préjudices ; Attendu que les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et les héritiers Le Z... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés in solidum à garantir la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2021:C300040
14 janvier 2021
Il est donné acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300613
23 septembre 2020
IARD (la société Allianz), qui a sous-traité les travaux à la société FDA, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 2.
61372326cd58014677406152
12 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Alliance africaine, société marocaine d'assurances dont le
ECLI:FR:CCASS:2023:C300832
21 décembre 2023
La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
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SCI DENIS ALRANQ
achat gestion administration d'immeuble à caractère civil
03/06/2021
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