AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137242acd580146774131e0
15 juin 2004
15 juin 2004
danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante
Source officiellePage 9 sur 6843
civ2
6137242acd580146774131e1
15 juin 2004
15 juin 2004
danger auquel était exposé le salarié est appréciée , notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante
Source officielle