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67 076 résultats pour « Anne JEAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473507.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 2122-5 du même code : " Le gestionnaire d'infrastructure assurant la fonction de répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire publie chaque année un document de

Source officielle

Page 9 sur 3354

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CC

cr

6137264bcd58014677424745

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

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cr

édure suiviec/Christiane Y

6137269dcd5801467742709d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

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cr

61372633cd58014677423bc4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois

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cr

ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean X

613725e9cd580146774217b0

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 avril 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean

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cr

613725cccd580146774209c4

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Ange, - B... Jean-Luc, - X...

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comm

61372462cd580146774150ed

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Jean-Pascal Z..., d'une part, M.

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cr

613725aecd5801467741fb97

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

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cr

S, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marie X

61372616cd58014677422d84

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

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cr

PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725a8cd5801467741f8f2

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

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cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X... à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 3 années assortie d'obligations ; "aux motifs que les faits reprochés à Jean-Luc X... sont graves

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cr

61372629cd58014677423671

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Jean-Pierre, - Y...

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cr

613725ffcd5801467742225a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

responsable du préjudice subi respectivement par Richard Y... et Marie-Ange X... ; "aux motifs "qu'il s'agit clairement de la part de Jean-Marie A... et de ses acolytes d'une expédition punitive ..

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ésulterait des charges suffisantesc/Jean-Paul X

6137259fcd5801467741f4ca

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 13 mars 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

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édure suivie sur leur plaintec/Jean GUILLAUME et Geneviève Z

61372571cd5801467741dc52

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur frère Jean

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ès cassation, dans l'information suivie sur sa plaintec/Anne-Marie Y

6137269bcd58014677426f46

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie

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cr

613725c2cd58014677420538

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Annie, épouse X..., - X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Jean-Marie BB..., domicilié [...]                                       , 32°/ Mme Marie-Thérèse CC..., divorcée DD..., domiciliée [...]                               , 33°/ Mme Anna EE..., domiciliée

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cr

61372612cd58014677422bbf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après condamnation de Anne-Marie A...épouse B...et Marie-Thérèse

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