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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

207 résultats pour « Anne ROULLIER »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 151-1.02

—

"Interdiction d'exploitation", l'interdiction formelle signifiée à l'encontre d'un engin à passagers à grande vitesse ou d'un transbordeur roulier effectuant des services réguliers de poursuivre son exploitation en raison des anomalies constatées qui,

Article 229-II-2.06

—

la répartition des bouches d'incendie sont tels que deux jets d'eau au moins puisse atteindre un point quelconque du navire normalement accessible à l'équipage en cours de navigation ainsi que sur tout point des espaces à cargaison et des espaces rouliers

Article 221-II-1/26

—

de façon à fonctionner tels qu'ils ont été installés à bord, lorsque le navire est en position droite ou lorsqu'il a une inclinaison inférieure ou égale à 15° d'un bord ou de l'autre en condition statique (gîte) et à 22,5 ° en condition dynamique (roulis

Article Annexe

—

Pénalités (roulis, tangage et lacet) : - de 0° à 30° : aucune pénalité. - de 30° à 45° : une seconde. - au-delà de 45° : échec. Troisième saut : Enchaînement de figures sur les 3 axes.

LEGIARTI000050066316

—

Tour-d'Aigues 0841078R Lycée régional Montesquieu - Sorgues 0841086Z Collège de Cavaillon - Cavaillon 0841093G Lycée General et Technologique Lucie Aubrac - Bollène 0841099N Collège Victor Schoelcher - Sainte-Cécile-les-Vignes 0841116G Collège Anne

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

I, Sainte-Anne II 3e circonscription Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II 4e circonscription Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I

LEGIARTI000032711150

—

27 Pôle sanitaire du Vexin, centre hospitalier de Gisors Gisors 75 Maison de chirurgie clinique Turin Paris 75 Clinique Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus Paris 75 Clinique Bizet Paris 75 Centre hospitalier Sainte-Anne

Article Annexe 5

—

MICHEL LH FRA000626638 GALAXIE CN FRA000626646 LE DEFI CN FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER DP FRA000642584 ANNE

Article ANNEXE 21

—

Saint-Henri, limite des parcelles n°s 286 et 287, n°s 277 et 284, n°s 284 et 243, n°s 243 et 7, n°s 243 et 247, n°s 248 et 244, n°s 283 et 248, n°s 248 et 253, n°s 248 et 283, n°s 272 et 211, n°s 272 et 20, n°s 272 et 15, n°s 272 et 213, n°s 263 et 213 (rue Anne-Gacon

Article 1

—

Toulouse business school (TBS) I Manager en ressources humaines 315t 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS) I Manager de projets communication 320n 3 ans Association Saint-Anne

Article Annexe V

—

FRA000626625 THIERISA CN FRA000626628 SAINT-MICHEL LH FRA000626638 GALAXIE CN FRA000626646 LE DEFI CN FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER DP FRA000642584 ANNE

LEGIARTI000032406113

—

du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750140014 Finess géographique 750000499 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE

Article 215.28

—

Le cadre d'une couchette et, le cas échéant, la planche de roulis doivent être d'un matériau approprié, dur, lisse et non susceptible de se corroder ou d'abriter de la vermine (MLC B.3.1.5.9). 15.

Article Annexe 5

—

713170 CN LOUIS-ANDRÉ 163 152947 CN ARTIMON 164 721700 CN STENACA 165 764577 CN DIONYSOS 166 730424 CN JÉRÉMIE TEDDIE 167 713636 CN FABRICE-DANIEL 168 686467 CH JUNI 169 711354 CH FRANÇOIS ÉLIE 170 636764 CN VIRGULE 171 642584 ANNE

Article Annexe 5

—

713170 CN LOUIS-ANDRÉ 163 152947 CN ARTIMON 164 721700 CN STENACA 165 764577 CN DIONYSOS 166 730424 CN JÉRÉMIE TEDDIE 167 713636 CN FABRICE-DANIEL 168 686467 CH JUNI 169 711354 CH FRANÇOIS ÉLIE 170 636764 CN VIRGULE 171 642584 ANNE

Article Annexe 1

—

Hangar de la CUMA, Sainte-Anne, 85170 Saligny. 10270 6 mai 2008 CUMA Les Castors. 3, chemin Les Fougères, La Confiance, 97470 Saint-Benoît. 10272 6 mai 2008 Union des caves du Bourgeais et du Blayais (Alliance Côtes en Bordeaux).

Article 227-2.09

—

Critère du navire en transit L'aptitude du navire à résister aux effets combinés du vent de travers et du roulis doit être démontrée comme suit : -le navire est soumis à la pression du vent qui s'exerce perpendiculairement à l'axe du navire et qui se

Article 221-II-2/9 (suite)

—

automatique doit être installé dans le conduit de ventilation des cuisines à proximité du groupe de ventilation. 7.2.2 Les conduits destinés à la ventilation des locaux de machines de la catégorie A, des cuisines, des locaux à véhicules, des espaces rouliers

Article Annexe

—

Pont Sainte-Anne de Lannion. Département du Finistère Dourduff. Moulin de la Mer. Le Dossen ou rivière de Morlaix. Quai Sud du bassin à flot du port de Morlaix. Penze. Pont de la Penze. Pennele.

LEGIARTI000034461330

—

NAY Bordeaux 0641561Z Collège Albert Camus MOURENX Caen 0140008H Collège Val-de-Souleuvre SOULEUVRE-EN-BOCAGE Caen 0140077H Collège Pierre-et-Marie Curie POTIGNY Caen 0140079K Collège Jean Vilar SAINT-SEVER-CALVADOS Caen 0140086T Collège Anne

Page 9 · 207 résultats

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