Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X... la somme de 82 023,24 euros au titre des frais de plantation de vignes pour les années 2008 à 2011, indemnité calculée par M.

2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 13/19981 [L] [X] [J] [Z] [I] [Y] épouse [J] C/ [D] [U] [H] [Y] [S] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant PARTIE JOINTE MONSIEUR LE PRESIDENT

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6S7 [J] [S] C/ Caisse CPAM DU VAR Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande du Syndicat des exploitants agricoles d'Arles, du Syndicat des vignerons

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

Vigneron, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Z..., MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Hamdouch, - les observations de Me Margat, substituant Me Vigneron, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme D..., MM. C..., X... omez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Y..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez Leonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.