Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; / () / II. - Le ministre inscrit les espèces d'animaux sur chacune

* son chiffre d'affaires s'élève à 250 247,00 euros pour l'année 2023. * le passif s'élève à 131 000,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix, d'une part, à verser à Mme B...

Vu la procédure suivante : Le préfet du Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

D a alerté la commune sur le fait que la parcelle appartient à la famille D et a demandé la liste des éléments justificatifs qui manqueraient au dossier pour que cette qualité leur soit reconnue.

C...B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux des conditions de

consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation ; (). ".

Promouvable au grade de sergent depuis le 1er janvier 2012, il n'a toutefois pas été inscrit, au titre des années 2014 à 2017, sur la liste d'aptitude permettant le recrutement dans ce grade établie par

B..., représenté par Me Barbé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d’admission

* son chiffre d'affaires s'élève à 82 512,00 euros pour l'année 2021. * le passif s'élève à 13 212,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne- Marie GALLEN.

Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.

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de l'obtention de son diplôme, d'autre part, estimé que l'année de l'obtention de son diplôme expirait au terme de l'année civile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et

E D, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

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Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2022. Le président : Signé : M.