Codes de loi français

Article 9 bis

applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau

Article R181-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

des personnes publiques ; c) Les avis prévus aux I et II de l'article 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau

Article R6123-92-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

L'établissement disposant sur son site de l'équipement spécifique rare peut ne pas être titulaire de l'autorisation pour la chirurgie oncologique réalisée mais doit répondre aux exigences d'environnement en plateaux techniques et en soins critiques fixées

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 63

Pour les gisements en mer situés dans la limite du plateau continental, à l'exception des gisements en mer exploités à partir d'installations situées à terre, le paiement de la redevance se fait à 50 % à l'Etat et à 50 % à la région dont le point du territoire

Article 1

Les limites du plateau continental au large des côtes du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant.

Article Annexe II

Mise hors service du réservoir déclaré non étanche - repose du plateau de trou-d'homme ; 5.

Article SC 18

Celles situées au niveau du plateau doivent s'ouvrir vers l'extérieur de la scène ou en va-et-vient. Toutes les autres, y compris celles sans issue, doivent s'ouvrir vers l'intérieur de la scène.

Article R132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

suivants lorsqu'ils sont d'origine française au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion par les services de télévision mentionnés au 1° de l'article R. 132-34 : 1° Les magazines et les émissions majoritairement réalisés en plateau

Article D312-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Ils transmettent également, pour la même date, les indicateurs suivants : 1° La composition du plateau technique ; 2° Le profil des chambres (doubles/ simples) ; 3° Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement ; 4° La présence d'un

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

; o) Amortisseurs ; 4° Trottinettes non motorisées : a) Systèmes de pliage ; b) Fourches ; c) Guidons et tubes de guidon ; 5° Tentes de loisirs : a) Joncs d'arceaux ; b) Mâts ; 6° Tables de tennis de table : a) Roues ; b) Freins ; c) Plateaux

LEGIARTI000019971150

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 21 343 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 53 631 Ile-de-France VII.

Article 35

Pour les travaux et les installations situés dans la mer territoriale, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, le rapport annuel prévu par l'article L. 172-1 du code minier comporte notamment les informations suivantes : -le nombre

Article SC 19

. - La manoeuvre de descente doit pouvoir être effectuée de deux points différents facilement accessibles, l'un à l'intérieur de la cage de scène à hauteur du plateau, l'autre à l'extérieur de celle-ci.

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

guides inclinés, desservant des niveaux définis, circulant au non le long d'une ou de plusieurs parois ou éléments de parois, qui répondent aux conditions suivantes : a) Ils circulent le long d'un escalier ou d'un plan incliné ; b) Ils comportent un plateau

Article L162-23-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Cette dotation a notamment vocation à accompagner la mise en place d'une offre de consultation de spécialités et l'accès à des plateaux techniques d'imagerie, de biologie et des équipements de télésanté ainsi qu'à financer l'indemnité prévue au dernier

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

-Le classement peut s'étendre aux eaux sous juridiction de l'Etat ainsi que, pour le plateau continental, aux fonds marins et à leur sous-sol, en conformité avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay le 10 décembre

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69

la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; 3° Travaux de recherche et d'exploitation des substances de mines, des gîtes géothermiques et des substances de carrières contenues dans les fonds marins du domaine public, sur le plateau

LEGIARTI000030313043

Plateau technique de préparation des PSL 1. Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Plateau technique de qualification biologique du don 3. Sites fixes de collecte 1. Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2.

Article Annexe

Plateau technique de préparation des PSL 1. Besançon, site de Besançon 2. Plateau technique de qualification biologique du don 3. Sites fixes de collecte 1. Auxerre, site d'Auxerre 2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3.

LEGIARTI000032711150

Plateaux techniques de préparation des PSL 1. RUNGIS, site de Rungis 2. Plateau technique de qualification biologique du don 3. Sites fixes de collecte 1. AVICENNE, site d'Avicenne 7. (supprimé) 8.