Codes de loi français

LEGIARTI000019534951

BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER Attachés de défense Attaché de défense 20 000 euros Attaché de défense adjoint 8 500 euros Attaché de l'air

Article Annexe I

UV 1 MATIÈRES COEFFICIENTS NOTES Réglementation des activités principales et accessoires des taxis (1) 4 /20 Sécurité routière (1) 3 /20 Total /20 (1) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

conditions prévues par les articles L. 236-10, L. 434-10 et L. 451-1 du code du travail, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation ; 5° Les bénéficiaires des allocations mentionnées au 4° de l'article L. 322-4 du code

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-20-8, Art. L121-26, Art. L121-20-9, Art. L121-26-1, Art. L121-20-10, Art. L121-27, Art. L121-20-11, Art. L121-28, Art. L121-20-12, Art. L121-29, Art. L121-30, Art.

Article D4221-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Sous les réserves énoncées par le présent article, les dispositions des articles D. 4221-8 à D. 4221-42 s'appliquent aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres, ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant

Article 24

- Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8, Art. L133-6-8-1, Art. L161-1-1 - Code général des impôts, CGI. Art. 50-0 - Code de la sécurité sociale. - Code général des impôts, CGI.

Article 9

En matière d'avances de trésorerie activité des forces et d'avances de trésorerie opérations, le comptable public exerce les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Article 96

- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 116 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-8, Art. L225-1-1, Art.

Article Annexe VII-4

Une épreuve technique de l'activité dérivée - snowboard sur un parcours matérialisé, réalisée en sécurité sur un temps contraint (notée sur 20 points) ; Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis à cette UF dont une note minimum

Article 24-10

Lorsque le syndicat ne dispose pas du document mentionné au II de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, en cours de validité, il en fait la demande auprès de la commune.

Article 42

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-8, Art. L133-5-12, Art. L133-8-3, Art. L531-5, Art. L531-8, Art. L531-8-1 -Code du travail Art. L1271-1 III.

Article 19

Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1 et L. 4139-2 et les articles R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du code de la défense, les

Article R 536-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 55

En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, les personnes mentionnées aux articles R. 536-1 et R. 536-2 doivent être habilitées en application des articles R. 2311-8 à R. 2311-8-2 du code

Article 24

- Code de l'aviation civile Art. D242-8, Art. D242-9, Art. D242-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER , Art. D246-1, Art.

Article 11

-Arrêté du 20 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 8 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la

Article 14

- Code de l'environnement Art. L171-7, Art. L171-8, Art. L516-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L641-13, Art. L643-8, Art.

Article L5150-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 57

Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-3-2, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-5, L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés

Article R551-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77

Lorsque le juge envisage de prendre d'office une des mesures prévues aux articles L. 551-17 à L. 551-20, ou d'infliger une sanction financière dans les conditions prévues aux articles L. 551-19 à L. 551-22, il en informe les parties en indiquant le délai

Article 1

Les délibérations du conseil municipal portant ouverture, redressement ou fixation de la largeur des chemins ruraux doivent être précédées d'une enquête publique effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles 2 à 8 du décret

Article D122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 96

233-1 ou celles ayant mis en œuvre un système de management de l'énergie conforme au second alinéa de l'article L. 233-2 les exemptant des obligations prévues à l'article L. 233-1 et qui demandent le bénéfice de l'aide mentionnée à l'article L. 122-8