[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Romeu, 95380 Louvres, 342°/ de M. CL... Nagera, 343°/ de Mme B... Nagera, demeurant ensemble 6, square de Banyuls, 95380 Louvres, 344°/ de M.

L. 112-3, L. 341-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

351 du Code civil ; 5 / que le consentement à l'adoption aurait dû être donné par le conseil de famille des pupilles de l'Etat, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 349 du Code civil ;

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

14 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 14 du code civil : 8.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 341, 342 et 749 du code de procédure civile ; Attendu, selon

700 du Code de procédure civile.

  344 § 4, Article 345 §§ 1, 2 and 3, Article 346 § 1 and Article 347 §§   1, 2, and 3.

et du jury que de l'arrêt de condamnation" ; Attendu que la question visée au moyen a été posée dans les termes de l'arrêt de mise en accusation, au sens de l'article 348 du Code de procédure pénale

[...]                                   , 343°/ à Mme HHHHHHHHHHHHHH... , domiciliée [...]                                              , 344°/ à M.

L.341-1 et suivants du code de la consommation, compte tenu des éléments suivants :Absence de fiche d'informations précontractuelles (art.L.312-12 du code de la consommation) PRETENTIONS ET MOYENS DES

700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

653 et suivants du code civil, être présentée par un seul co-indivisaire.

intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Statuant à nouveau dans cette limite : Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu

-8 du Code Civil ; que l'établissement irrévocable de l'existence de relations intimes entre Y et X à l'époque de la conception, constituait un adminicule au sens de l'article 340 du Code Civil ; qu'enfin