700 du code de procédure civile,et aux dépens.

et 497 faisant usage de l'article 701 du Code Civil, ce qui porterait la largeur à plus de 3m ; Très subsidiairement, si la Cour estime que la demande de désenclavement n'est pas une demande nouvelle

491 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui omet de préciser si la liquidation d'astreinte qu'il opère l'est à titre provisoire ou à titre définitif, alors que, d'autre part, viole l'article

La défenderesse, citée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

QFP..., domicilié [...] , 490°/ à M. TU... YS..., domicilié [...] , 491°/ à Mme NN... IT..., domiciliée [...] , 492°/ à M. LGV... DBZ..., domicilié [...] , 493°/ à M. JJ...

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

9 du Code civil, Vu les articles 16, 145, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article L151-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

qualité d'officier de police judiciaire ", ne limite ses possibilités d'initiative aux articles 14 et 17 du même Code ; que comme le fait observer la partie civile, syndicat CGT, l'article 40 du Code de

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile.

492-1 du code de procédure civile prévoit bien, lorsque le juge statue en la forme des référés, qu'il est fait application des articles 485 à 487 et de l'article 490 du même code, l'article 492-1 ne fait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03947 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX4Q ORDONNANCE N° APPELANTE : S.N.C.

produire d'effet juridique, la cour d'appel a violé l'article 1843-4 du code civil ; 2°/ que viole les articles 1583 et 1843-4 du code civil, la cour d'appel qui, après avoir exactement énoncé que c'est

493 et suivants du code de procédure civile.

En application de l'article 495 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est motivée.

92, II, de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, l'article L. 1134-8 du code du travail, ensemble les articles 6 §1 et 14 de la Convention

1134 du Code civil, ensemble de l'article 1846-2 du Code civil.