567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

code de procédure civile.

Avec condamnation aux entiers dépens (article 696 et 699 du code de procédure civile) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 6- M.

Berland, en application des articles 706-135 à 706-140 du code de procédure pénale (...).

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, R. 625-1 du Code pénal, ensemble les articles 691 et 693 du

441-1 du Code pénal, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal du 7 juin 1994 (cote D 695) ; "aux motifs que le procès-verbal

695-23 et 694-32 du code de procédure pénale. 7.

de procédure et de protection des droits de la défense au sens de l'article 696-4 du code de procédure pénale ou exposé à un risque réel de déni flagrant de justice au sens de l'article 6 de la Convention

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les sommes suivantes par application de l'article 700 du même code : - à la SAS Samsonite, la société Samsonite Europe

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 10, 12 et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, préliminaire, 696-4, 7°, 696-8, 696-15, 591 et 593 du code de procédure

italien à l'encontre de Durhasan X... ; "aux motifs que les dispositions de l'article 696-23, alinéa 1er, du Code de procédure pénale sont exclusives de celles de l'article 696-10, applicables seulement

Pour la part engagée par Monsieur [C] et Madame [V], les dépens seront directement recouvrés par la Maître BEAUD, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

513, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de articles 406 et 408 anciens du Code pénal

a violé les articles 593, 695-12, 695-22, 695-23 et 695-33 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 593 et 695-23 du code de procédure pénale : 10.

700 du code de procédure civile ; condamné solidairement M. et Mme [F] aux entiers dépens de l'instance, avec faculté de recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80, 83, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12.

450 du code de procédure civile

425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 ancien du Code pénal, 321-1, 321-2, 321-9 et 321-10 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale