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84 323 résultats pour « Article R 51 Code inconnu »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

listes de candidats ou des candidats ; 9° L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur des bureaux de vote ; 10° Les articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ; 11° L'article R. 51 relatif au remplacement

Article D6332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

listes de candidats ou des candidats ; 9° L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur des bureaux de vote ; 10° Les articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ; 11° L'article R. 51 relatif au remplacement

Article R77-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74

Code de justice administrative

I. - Sans préjudice des articles R. 600-1 du code de l'urbanisme et R. 181-51 du code de l'environnement, en cas de recours contentieux des tiers intéressés se rapportant aux litiges régis par les articles R. 811-1-3 ou R. 811-1-4, l'auteur du recours

Article R361-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 88

Code rural (nouveau)

Les coûts et pertes économiques suivants sont considérés comme éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation lorsqu'ils sont consécutifs à l'apparition de l'un des événements mentionnés à l'article R. 361-51 ou à l'article R. 361-52 :

Article 50-12

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-10

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-11

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-13

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 51

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-3

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-14

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-3

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-6

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-4

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-8

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-9

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-15

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-9

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-4

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-7

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

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