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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00606

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

H... aurait joui au sein de l'association ; que M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8164

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle de la région sud de l'Oise et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00898

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

N... a saisi la juridiction prud'homale de demandes contre l'Association diocésaine de Saint-Denis en France, au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'Association diocésaine de Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00766

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

loi n'exige pas que les réunions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration d'une association fassent l'objet d'un procès-verbal et que les statuts de l'association n'imposaient pas davantage

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dae

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Saunier, 3 mai 2005) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir reconnaitre l'existence d'une unité économique et sociale entre la fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADRM) du Jura, l'association

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f311f

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

seule association, sans analyser ni rechercher quelles avaient été les relations contractuelles qui, au cas particulier qui lui était soumis, existaient entre Mme X..., Mme Maire et l'association, les

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741213f

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Comité de gestion du Cosmos (l'association) en vertu d'une convention du 8 décembre 1988 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'association, son liquidateur judiciaire a saisi le tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00165

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

L'association Yoopadom [Localité 19] (l'association) a été crée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00842

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), Mme [H] a été engagée en qualité d'aide soignante, à compter du 29 juillet 2009, par l'association Besse accueil aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Anticor a reçu l'agrément, en vue de l'exercice des droits de la partie civile, d'association de lutte contre la corruption ; que cet arrêté dispose que l'association a fait l'objet d'une déclaration

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406655

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., engagé le 1er janvier 1992 par l'association A.M.A.G. dont il a été nommé directeur le 1er avril 1992, a été licencié pour motif économique le 22 septembre 1993 ; Attendu que l'association AMAG

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cfa

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201080

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

faisant appel à l'association étant très dépendant.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725dfcd580146774212e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372419cd58014677412390

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Garde d'enfants à domicile de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Source officielle
CC

comm

61372420cd5801467741297d

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Comité de coordination de la Pommeraye (l'association) pour financer la construction d'une salle polyvalente ; que, dans le même acte, la commune de Pommeraye s'est portée caution solidaire de l'association

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9825

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Orta, président de l'association "Aquitaine loisirs international", sont convenus de la création d'une association régie par la loi de 1901, dénommée "Espace International de Séjour" (EIS), dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fd1

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Orta, président de l'association "Aquitaine loisirs international", sont convenus de la création d'une association régie par la loi de 1901, dénommée "Espace international de séjour" (EIS), dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00851

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Lyon, 8 avril 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, l'association Agemetra service de santé au travail (l'association) a adressé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201555

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

centrale des utilisateurs de véhicules, les ressources de l'association étaient constituées, non seulement par la cotisation de ses membres mais aussi par l'ensemble des remboursements de frais versés

Source officielle

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ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Créations

ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/05/2022

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Créations

ASSAOUCI et BENABDESSLAM

SIREN 810756239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

19/04/2015

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