La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco

C/ SA SOCIETE DES AUTOBUS BASTIAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE

OU LE FEU DE SIGNALISATION VENAIT D'OUVRIR LE PASSAGE, A UN CARREFOUR DE VOIES URBAINES, ENTRE LES CYCLOMOTEURS DE X...ET DE Y..., CONDUITS PAR LEURS PROPRIETAIRES, QUI CIRCULAIENT DE FRONT, AVEC UN AUTOBUS

A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; QU'IL EST INDIFFERENT QUE LE FAIT AINSI RETENU REVETE OU NON UN CARACTERE FAUTIF ; ATTENDU QUE SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, UN AUTOBUS

#Manquement d’État – Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus – Règlement (CE) no 1073/2009 – Article 2, points 4 et 7, et article 15, sous b) – Transports de cabotage

S'EST PRODUITE ENTRE L'AVANT GAUCHE D'UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PARDOUX QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET, TRAVERSAIT UN CARREFOUR ET LE COTE DROIT D'UN AUTOBUS

(SOCIETE NOUVELLE DES AUTOBUS AJACCIENS C/ P... V...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 06-42.463 au n° U 06-42.476 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 8 mars 2006), que la société des Autobus

X..., salarié de la société Autobus Auréliens, a été licencié pour faute par lettre du 6 mai 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application de la convention collective

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2013), que la société Transevry exploite quinze des dix-sept lignes d'autobus

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME X..., QUI VOYAGEAIT DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM), A PERDU L'EQUILIBRE ET EST TOMBEE

A SA DESCENTE D'UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE REQUERANTE ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, OU LA VILLE DE BORDEAUX, OU LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, A LA RELEVER DE LA CONDAMNATION A VERSER

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE ENTRE UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM

A... heurta et blessa le mineur Brice E... qui venait de descendre d'un autobus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) arrêté à un feu rouge, que Mme C... en qualité d'administratrice des

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 26 juin 1990), statuant en dernier ressort, que, dans un carrefour, un autobus

Gérard X... ... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au Barreau de ROUEN (SCP GIARD-AUCKBUR

X..., qui dépassait un autobus de la RATP, a perdu le contrôle de son véhicule qui a heurté un terre-plein ; qu'alléguant avoir été gêné par l'autobus il a demandé à la RATP la réparation de ses dégâts

ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS, QUE LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT AU DEFAUT DE MOTIFS; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN AUTOBUS