surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude

surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude

caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude

La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Rep/assistant : Maître Clément FOURNIER de la SELARL AVOCATCOM, avocats au barreau de LILLE ET DEFENDEURS M.

C... demande l’annulation, le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube pour une durée de quarante-cinq jours.

hôtelière Languedoc-Pyrénées (SIHLP), demeurant en cette qualité ... à Trèbes (Aude), 4°) Mme Françoise A..., née D..., domiciliée ... à Trèbes (Aude), agissant tant à titre personnel qu'en qualité

et de Me Labry, pour la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude.

véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 5] : D 133, D 245 à D 270, D 868-D 869, D 870 à D 875, D 876-D 877, D 1155 à D 1192 ; au titre de l'annulation de la géolocalisation du véhicule Audi

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le département de l'Aude conclut au rejet de la requête.

- FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA [Adresse 4] [Localité 4] Comparant, concluant par Me Anne-Sophie Farine, membre de la SCP Themis Troyes, avocat au barreau de l'Aube - S.A.S.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension de l'arrêté du Préfet de l'Aude n° 22/792 du 25 octobre 2022 : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, le syndicat Sud Education Aude, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

l'ASP n'aurait pas identifié plus tôt l'adresse de la Fédération de l'Aude du Secours populaire français.

tous éléments permettant de vérifier que les ventes en direct ont été réalisées au même tarif que celui qu'il a fourni ou à défaut mettre en évidence les différences de tarifs, * fournir tous éléments

rentrée scolaire est prévue le 1er septembre 2025 et que la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne propose une affectation de son fils dans un lycée situé dans l'Aude

la responsabilité de la commune de Pezens ; 5°) d’enjoindre à la commune de Pezens l’installation de feux tricolores pilotés, de feux tricolores intelligents ; 6°) d’enjoindre au préfet de l’Aude