indiqué « en fonction des propositions » ajoutant « en fin d'année pour des raisons de convenance personnelle (emploi, conjoint …) » : qu'au début de l'année 2008, il a été contacté par la société Aubert

AUBERT FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au

AUBERT FRANCE Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

réparer le préjudice moral subi par ces derniers à la suite de la naissance d'un enfant atteint de graves anomalies chromosomiques, a appelé en garantie le laboratoire d'analyses de biologie médicale Aubert

X... est opposable à la société Aubert et Duval et que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme récupérera auprès de la société Aubert et Duval le montant des réparations allouées à M.

dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait les sommes allouées à Monsieur X... auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « le respect du contradictoire : la société AUBERT ET DUVAL fait

15 septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gilles AUBERT

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

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ET DUVAL et d'avoir dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait les sommes réglées au FIVA auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « Le respect du contradictoire – La Société AUBERT et

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

, sauf disposition contraire, susceptible d'appel, et, selon le second, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort ; Attendu que la société Aubert

, devenue société Aubert, dont le siège social était à Candé (49) et qui avait pour activité l'installation d'eau, électricité, gaz, sanitaire et chauffage.

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Article 2 : Les conclusions de la société Aubert France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SNC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marc SOULAS collaborateur