Elle a donc recalculé les cotisations dues sur la base de ses revenus définitifs, et réclame désormais paiement des sommes suivantes : Régime d’assurance vieillesse de base 2018 : Tranche 1 Tranche

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Colliou, représentant Mme A et autres. Considérant ce qui suit : 1.

[P] [B] en sa qualité de gérant * Le Greffe du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE * Le cabinet CATELYS, Expert-Comptable SUR CE A LA BARRE ont comparu lors de l'audience

MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0833 INTIMÉE Société GE CAPITAL SOLUTIONS venant aux droits de la Société GE CAPITAL FLEET SERVICES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Aurélien

du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00647 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 85520 ST VINCENT SUR JARD représenté par Maître Christelle GODEAU, substituant Maître Patrick BARRET

BHF DELAPLACE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien

Monsieur [F] [D], commissaire du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurelien

ESSONNE - PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [M] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 20/01043 **** APPELANTE : LA SA [7] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Me Aurélien

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137 INTIMÉE Madame [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien

Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137 INTIMÉE Madame [G] [O] épouse [D] Chez Madame [N]- [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien

son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurent Heyte, avocat plaidant substitué par Me Aurélien

Elle soutient que : - la décision du 4 novembre 2019 est entachée d'un vice de procédure ; - elle est entachée d'un défaut de base légale : d'une part, une décision tacite de non-opposition à déclaration

AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [I] [W] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] (ALGER) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélien

préalables à l'embauche, celui-ci aurait sciemment éludé les formalités obligatoires ; qu'en s'abstenant ainsi de caractériser l'élément moral de l'infraction, la cour d'appel a privé sa décision de base

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/06298 APPELANT Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Aurélien

soins critiques du 12 mai 2025, la lettre de liaison neurochirurgie du 15 mai 2025, un ensemble de pièces médicales parmi lesquelles plusieurs comptes rendus opératoires et un extrait du concours du barème