réciproques en suite de l'annulation de la vente, quand elle avait précédemment estimé que les deux parties à ce contrat avaient été en collusion frauduleuse, la cour d'appel a violé les principes nemo auditur

un contrat d'assurance groupe garantissant les risques décès et invalidité absolue souscrit par l'Union interprofessionnelle (UGIP) auprès de la compagnie Elvia Vie ; que ce contrat a été repris par Auria

consommation de tabac, directes ou indirectes, dès lors que leur seul objet est un échange d'opinions et d'informations au sein d'un cénacle restreint, dont les membres se retrouvent volontairement autour

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024 la maison de retraite publique intercommunale Roquevaire-Auriol, représentée par la SELARL Walgenwitz, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

demande de dommages et intérêts de l'Union Sociale des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics ; "aux motifs que Daniel Le Ficher soutient qu'il a donné sa démission de dirigeant de la SA Autour

personnel est subordonnée à l'existence, sur place, d'un représentant de l'employeur disposant d'un pouvoir décisionnel propre; qu'en préconisant la création de circonscriptions régionales organisées autour

d'avoir débouté la SCI de sa demande en dommages-intérêts, alors que, d'une part, en ne s'expliquant pas sur les conclusions qui faisaient état d'une attestation établissant que la publicité excessive autour

; et alors, d'autre part, et à titre subsidiaire, qu'après avoir constaté que le fonds exploité par Mme Z... était situé dans le périmètre de 200 mètres créé par l'arrêté préfectoral du 3 juin 1985 autour

Bénard, Delfour-Malecaze et Auriol présente un caractère utile et doit être ordonnée. 8.

enregistrée le 3 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône, demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 013 007 23 A0015 accordé à Mme A B sur une zone agricole A du PLUI de la commune d'Auriol

renvoi après cassation (3e Civ. 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-23.698), que, le 20 mai 1994, M. et Mme [W], M. et Mme [T] et [Z] [Y], veuve [T] (les consorts [W]-[T]) ont vendu un immeuble à la société Auximurs

ouest campus, novice en la matière, originalité reconnue par le franchisé dans le préambule des contrats de franchise, et admis par lui après leur résiliation ; qu'en estimant que le rayon de 150 km autour

circonstances mêmes de l'accident; que devant le tribunal devant lequel les AGF sont intervenues volontairement pour contester leur garantie, Florence Y... a déclaré, qu'étant partie de son domicile à Auriol

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 mars 1993), que Mme X..., employée par la société GSF Auriga

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Audio vidéo system's, déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 18 juillet 1990, domicilié

Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M. René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

chômés autres que le 1er mai, avait uniquement accordé comme journées fériées chômées Noël et le jour de l'an, et la salariée, qui avait demandé à ne pas travailler le 14 juillet 2016 et posé ses congés autour

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de tentative de vol avec effraction et escalade, et l'a condamné en répression à 5 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que un voisin l'a vu rôder autour

principe de la liberté du commerce et de l'industrie, ensemble l'article 1382 du Code civil, en refusant de sanctionner à son profit et à la charge des sociétés Mondial assistance la confusion née, autour

bailleur sur le dépôt de garantie au titre des dégradations locatives, après avoir constaté la réalité de celles-ci quant au défaut d'entretien du jardin consistant en l'absence de désherbage « surtout autour