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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372601cd58014677422399
18 avril 2000
, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00809
19 juin 2024
[Z] [G], avocat, l'a été au [Adresse 2] à [Localité 3] soit à une autre adresse que celle figurant sur la plainte avec constitution de partie civile le désignant comme avocat mandaté par les époux [P]
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01536
20 novembre 2024
Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00428
7 février 2018
, auraient été commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités d'avocat ; qu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction d'exercice illégal de la profession d'avocat soit commise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100715
5 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'ordre des avocats du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200679
11 juillet 2024
[W] a assigné l'avocat devant un tribunal d'instance en restitution de l'indu et en paiement de dommages et intérêts pour manquements de l'avocat à ses obligations contractuelles et résistance abusive.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288
20 décembre 2017
S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100210
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00288
20 mars 2018
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01432
2 septembre 2020
U..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01855
11 juillet 2017
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires personnel, ampliatif, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris
613723ebcd5801467740fe1e
13 novembre 2002
B... de rendre compte de sa gestion et ont contesté être engagés par la convention d'honoraires ; que le bâtonnier de l'Ordre des avocats, saisi par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00743
18 mai 2022
Boudida, avocat, en sa plaidoirie et développant son mémoire, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00831
25 juin 2024
Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [O] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100494
23 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. M..., et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00175
13 janvier 2021
Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00573
7 avril 2021
doivent être communiquées au juge d'instruction ; que le jeudi 24 décembre 2020, l'avocat de M.
6137269bcd58014677426f90
6 septembre 2006
à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01231
11 octobre 2022
Il a désigné comme avocat M. [C] [U] pour l'assister dans la procédure. 4. Le 9 décembre 2021, M. [D] [T], avocat, substituant M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01393
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [LF], et les conclusions de M.
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