n'avait pas été cédé ou transmis à la société Boussac par le jugement du tribunal de commerce du 6 avril 2004 arrêtant le plan de redressement par voie de cession des éléments d'actifs de la société Bousac-Fadini

Bissate entretenait avec la société Boussac-Fadini.

X... et Vincent Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du GFA de Boussac, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM. Y... et au H...

, née le 12 Octobre 1944 à BOUSSAC BOURG (23600) Retraitée, demeurant...-23600 BOUSSAC BOURG représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau

le pourvoi n° X 97-44.844 formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) au profit de la société Tissus Boussac

Elle comptait, dans les années 1990, parmi ses fournisseurs la société Boussac devenue la société Boussac-Fadini.

Boussac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère Chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit agricole du Centre Ouest, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit

collectif, aux droits de laquelle elle se trouve, dont le siège est ..., aux droits desquelles vient la société Molnlycke, 2 / de la société Sèvres participations et gestion, anciennement dénommée Boussac

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Belinda Boubaler, demande à la cour :

.-23600 BOUSSAC représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Pascal

FILLE DE CELUI-CI, ET QUI ETAIT ENTOUREE DE PLUSIEURS SOCIETES SATELLITES, A SUBI, DEPUIS 1963, DES PERTES IMPORTANTES, MAIS A MAINTENU UNE APPARENCE DE GRANDE PROSPERITE EN PORTANT CONSTAMMENT DES BENEFICES

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de gestion et de financement (Augefi), nouvelle dénomination sociale de la société Compagnie Boussac

.-23600 BOUSSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023, le 7 mars 2024 et le 16 mai 2024, la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball, représentée par Me Boussac, conclut au rejet de

du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 26 décembre 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Khassoum et Boubacar

DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie BOUSSAC

LE BONSAI BLEU [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau d'EURE substitué par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2001), que les sociétés Bail Saint-Honoré ( BSH) et Cofitem Cofimur ont consenti, en mars et août 1990, aux sociétés Bonsaï