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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
697c1a4fcdc6046d4730d7c3
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, et assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
697d84ddcdc6046d47596037
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
69819690cdc6046d47b6bc7b
cr
édure suiviec/Alain C
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17 décembre 1997
, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIANCO
Pôle 4 - Chambre 2
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3 juillet 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
1re Chambre B
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8 novembre 2012
] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI
17e Chambre B
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3 mars 2016
Selon lui, il aurait assuré tous les dépannages, numérisé les PA de Mougins, mise en service tout Biançon, Fréjus, etc.
6707702781e733ee26982ee7
9 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -
6707702781e733ee26982ee9
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9 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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23 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
Magistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
qui n'est pas le domaine public maritime ; or, en l'absence de délimitation effectuée par les services de l'Etat, aucune délimitation du domaine public maritime ne peut lui être opposée ; aucun élément
1ère Chambre
DTA_2403485_20250916
16 septembre 2025
B, représentés par la SELARL DNL Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a délivré un permis de construire à la société Bianucci
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1 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
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24 janvier 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
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6a1099b1cdc6046d479a667f
20 mai 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
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21 mai 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
1re chambre sociale
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9 avril 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
5ème Chambre
DTA_2105235_20240924
24 septembre 2024
En outre, la restriction apportée par cet article à l'obligation de consentement à toute intervention dans le domaine de la santé est inhérente au caractère obligatoire de la vaccination.
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