Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SELARL ATHENAIS (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 23 Mars 2026 PROCÉDURE : Articles

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel X... du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, a rejeté ses demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats

par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 avril 2024, à : SARL SOFERBAT immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 439 044 520, prise en la personne de son représentant

des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , représenté par son syndic, la société Citya immobilier Atlantis, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux

de la procédure, notamment du procès-verbal de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, des pièces produites par les parties, dont les certificats médicaux de la victime

Le 14 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bordeaux a radié l'affaire portée devant lui, faute de comparution des parties.

Toutefois, la bonne ou la mauvaise foi du débiteur est prise en compte pour déterminer l'étendue de la restitution et alors que le débiteur de bonne foi est tenu de restituer la valeur de la jouissance

Représentée par Me Henri Michel A..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Madame

les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, qui n'a pas expressément rejeté des débats

[U] [S] [D] [A] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux en contestation de son placement en rétention administrative. 4.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

ETAIT LE FILS D'UN DE SES CONFRERES; QUE M BOIREAU A DEMANDE A M PIERRE C...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L.

E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux

Elle a, par ailleurs, été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 30 novembre 2022 publié au BODACC les 10 et 11 décembre 2022.