Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Baillard, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la commune de Lille.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, magistrat désigné, - les observations de Mme A..., présente.

courriers suivants les parties se sont accordées pour la prise en charge de l'impôt foncier par Mme Z... et sur le maintien du loyer au prix initial, le courrier du 5 juillet 2005 du cabinet Foncier Bastard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Prevalaye le Bastard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Baillard, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocate au barreau de LYON substituée par Me Sophie BAYARD

le Sernam, service spécialisé de la SNCF qui en répond (la SNCF) a transporté puis livré le 5 avril 1991 au bar pizzeria " Les 4 saisons " des plaques de granit qui avaient été achetées à la société Bagard

#Uniunea economică și monetară – Uniunea bancară – Mecanismul unic de rezoluție a instituțiilor de credit și a anumitor firme de investiții (MUR) – Fondul unic de rezoluție (FUR) – Decizia SRB privind