formulés par Raymonde Y..., dans son mémoire régulièrement déposé et faisant valoir que de l'ensemble des personnes entendues, il s'avérait qu'aucune d'entre elles n'avait vu Jean-Marc Y... sortir du bassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL), dont le siège est ...,

X..., présent sur les lieux lors de l'accident, était surveillant de travaux aux houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, et non à Oignies ; que, de son côté, M.

qu'il y avait lieu de réparer le préjudice sexuel, conséquence de l'accident; qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport établi par les médecins, que Mme X... avait subi un important traumatisme du bassin

Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SCI Du Bassin Nord a interjeté appel de ce jugement.

, le 25 novembre 1999 par le juge d'instruction saisi de l'affaire, le 19 septembre 2000 par le président du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, dans le cadre d'un supplément d'information ; que

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet 1993 au 31 mai 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Casino-Bains

garantie des droits des mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2015), qu'engagé par les Houillères du bassin

le 12 mai 2003 par Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile

de natation de 25 m comportant 8 couloirs équipés de 5 plongeoirs, des gradins d'une capacité de 300 spectateurs, un bassin d'initiation de 25 m comportant 4 couloirs, un bassin de loisirs équipé de jeux

moyen, qu'en validant la dernière offre de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins de Mme X... d'un logement sain, propre, sans humidité, avec ascenseur et salle de bains

plomberie – création des arrivées d'eau et évacuations (avec fourniture) + création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains

Mme [O] fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la déclaration d'appel formée par elle le 16 mars 2020 contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Digne Les Bains le 9 octobre 2019, de

X... a été engagé par la société Félix Bazin à compter du 20 juin 2000 en qualité de maçon OE1 ; qu'il a été licencié le 28 mai 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre

X... a été engagé par la société Félix / Bazin à compter du 19 juillet 2000 en qualité de maçon OP2 ; qu'il a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

Joseph, demeurant ... à Aix-Les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-Les-Bains (Section industrie), au profit de M. Y...

décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine ; que par jugement du 7 juillet 1992, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Pendant les faits, Mme [X] [J], styliste de Mme [I], s'était réfugiée dans une salle de bains de la suite. Les malfaiteurs sont ressortis de l'hôtel en laissant M.

[N] [R] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 5 novembre 2018 par la société [1] (SAS), qui exploite une activité de conception des systèmes d'étanchéité de bassins destinés

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY de la SELARL