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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d7cd58014677420e86
8 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
613725d7cd58014677420e90
20 octobre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
613725d7cd58014677420e91
61372582cd5801467741e5fe
20 février 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
61372582cd5801467741e5ff
61372589cd5801467741e973
21 septembre 1993
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
6137258ccd5801467741eabb
29 septembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
61372590cd5801467741ed3d
29 juin 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
613725b4cd5801467741fe86
28 octobre 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
613725b8cd58014677420048
époséec/Michel Z
613725bacd58014677420140
23 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
civ2
6137237fcd5801467740a951
18 mai 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
61372377cd5801467740a2b5
6137239ecd5801467740c248
23 mai 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
61372659cd58014677424e32
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
61372675cd58014677425b75
19 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
61372687cd580146774264a2
61372688cd5801467742652e
61372688cd5801467742653b
5 décembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
61372670cd58014677425925
23 juillet 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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