TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2L5 Numéro minute : 343/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00562 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LU Numéro de minute : 351/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté

Par acte du 27 octobre 2022 la société NDC Beauty a subrogé la société Oulala Quelle Beauté dans ses droits et obligations.

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

conclu avec la société CNH, en ce compris les clauses pénales et de résiliation qu'il renfermait, qu'à la condition d'être devenues parties audit contrat ; que le jugement du tribunal de commerce de Beauvais

pourvoi formé par la société Oise ambulances, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LX Numéro de minute : 349/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix

SINKA, dont le siège est à Méaulte (Somme), 57, Grand'Rue, et le siège administratif ..., à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Beauvois du désistement de son pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue de Bercy, bâtiment E, 75012 Paris, 2°/ M. le receveur principal des Impôts de Beauvais

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

Beauvois, président, M. Deville, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M.

[F] [J] ; -prononcé la nullité de l'acte de signification du jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 15 avril 2024 ; -prononcé la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 31 juillet 2024

actuellement domiciliée chez sa gérante, Madame, [S], [H], Aux termes d'un acte établi devant notaire le 17 avril 2025, la société LM BEAUTY a acquis de la société CHARVIEU BEAUTE un fonds artisanal

pourvoi formé par : 1°/ la société Marven participations, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Ambre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Beauté

qu'elle exploitait ayant été transféré en 1993 dans de nouveaux locaux appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté