Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère Greffier : Madame Laura BELHASSEN

toutes les circonstances de la cause intervenues jusqu'au jour de leur décision ; qu'en l'espèce , la société Locasud soulignait , dans ses conclusions d'appel , qu'à la date du 11 juillet 1995 le ponceau

selon la victime en direction de la banque de cette dernière), jusqu'à ce que sa progression fût interrompue par un contrôle de gendarmerie auquel il tenta d'échapper avant de finir sa course dans un poteau

conducteur du camion transportant les billes de bois attachées en haut de la benne dudit camion par des sangles, consistait à s'arrêter à chaque emplacement prévu pour l'implantation d'une bille ou poteau

considération par l'expert afin de retenir un cubage de béton expressément contesté par la SCI LA COBARDIERE ne représentait pas un faux, compte tenu des indications relatives au métré des différents poteaux

Y..., X..., Girard, Belhassen et Ledosseur, ès qualités, ainsi que par la société AIBC, tendant à l'allocation d'une indemnité et d'une certaine somme au titre respectivement des articles 628 et 700 du

avec rubalise ou chaîne en plastic [sic] en bordure du quai », la protection étant dans ce cas assurée par la pose, avant chaque opération, à deux mètres environ du nord du quai, de poteaux reliés entre

Le poteau en deçà des limites de propriété telles que définies par les piquets de bornage. » - s’agissant du procès-verbal du 31 octobre 2024, en page 3 « A l’extrémité NORD-EST du terrain, le poteau

[I] et moi-même avec le camion de forage transportant tout le matériel ( poteaux télécom ..); nous nous rendons à [K] où nous devons effectuer plusieurs remplacements de poteaux téléphoniques ainsi que

Q... en enlèvement d'un poteau empiétant, selon eux, sur leur fonds ; que M.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

, devenue le syndicat Coop de France Poitou-Charentes.

né le 21 Février 1972 à NIMES (30000) ... 1009 PULLY VAUD SUISSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien BELLAHSENE,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002982 PROCEDURE : 2026/132 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Par conclusions du 3 novembre 2020, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a sollicité la prorogation des effets du commandement valant saisie.

------ 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP63 --------------------------- Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la [Adresse 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES