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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401894_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Belaye et de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008106514
15 janvier 2003
15 janvier 2003
supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 1999 en tant qu'elle rejette sa candidature pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Belley
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403755_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Belley (01300), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 17 avril 2024 sous le n° 2403755
Source officielle4ème chambre
DTA_2211392_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A a déposé en mairie une demande de permis de construire tendant à la construction d'une maison de plain-pied sur un terrain situé rue des Charnées dans la commune de Bellot.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200205_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B, aide-soignante, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées " Les résidences Les Chênes du Bellay ".
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fed
5 avril 2011
5 avril 2011
Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a condamné la SCP BELLOT à payer à M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5931c
13 novembre 1979
13 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 8 MARS 1978) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS BELLOC, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA
Source officielle4ème Chambre
688c4c20119f12788f059dbf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du Belon à verser à M.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MEFTA BELOT immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 310 718 515, représentée par son représentant légal en exercice ; [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Renaud FOLLET de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408129_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Belley (01300), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 12 août 2024 sous le n° 2408129
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504862_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu : - la délibération litigieuse n° 2024-071 du conseil municipal de Bellot du 23 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
A la suite d'un différend entre les parties concernant l'application de clauses pénalités, la société Bello Construction a quitté le chantier.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007682342
11 avril 1986
11 avril 1986
1° annule le jugement en date du 8 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Villeneuve-sur-Bellot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ainsi que le fait valoir la commune de Riec-sur-Belon, les conclusions de la requête en tant qu’elles portent sur la décision implicite de refus du maire de Riec-sur-Belon de constater une infraction d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la gestion du port du Bélon, s'étendant sur le territoire de Moëlan-sur-Mer et de Riec-sur-Belon, relevait à la date du litige du syndicat intercommunal du Port du
Source officielleAdjudications
6622b55cc91e3bdd7a88c872
17 avril 2024
17 avril 2024
N] [I], née le [Date naissance 2] 1942, de nationalité française, domiciliée [Adresse 5] à [Localité 7], France, Ayant Me Chloé PIGNAL pour avocat postulant et Ayant Me Anaïs MEHIRI et Me Félix DE BELLOY
Source officielleciv2
Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Grouffalc/Mlle Badiou et la SCP Bellon
613723d7cd5801467740ed50
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Philippe Delavet, demeurant 130, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 5 / la société civile professionnelle (SCP) M. et JP Bellon, dont le siège est 6-8, rue de l'Etoile, 63000 Clermont-Ferrand, Vu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604222_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée par Me Senegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa7f
4 mars 1971
4 mars 1971
SUR LE PRIX D'UN APPARTEMENT VENDU PAR BELLAY, MANDATAIRE DESDITS EPOUX, EN CONSIDERANT QUE CELUI-CI, ACTUELLEMENT EN ETAT DE FAILLITE ET REPRESENTE PAR BERTHELOT, SYNDIC, AVAIT APPAREMMENT RECU LE MANDAT
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502248_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la SCI Bellot et fils, représentée par Me Andjerakian-Notari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 9 sur 999