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441 résultats pour « Benhmida »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202740_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et des pièces enregistrées le 29 juin 2022, Mme B F, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02567_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

P H, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la commission

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503165_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307150_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305116_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504696_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204252_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

E C représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204259_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son certificat de résidence pour ressortissant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102444_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B F, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102446_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

F A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2021 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407698_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407723_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138760

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Nordine Benhamida son mandataire, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302197_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200292_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui communiquer l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403440_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 19 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Benhmida, Me Choplin et Me Romelly (cabinet Allen et Overy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406695_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2024 de refus d’entrée sur le territoire national ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503216_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501537_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 4 mars 2025 et 22 octobre 2025, ces dernières n’ayant pas été communiquées, Mme E..., représentée par Me Benhamida

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506495_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le

Source officielle

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