A C B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de La Réunion en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Bélliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2025/127 du 16 juin 2025 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français

Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, régularisée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet

Dominique Bernard MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......, domicilié [...]                            , 124°/ à Mme Emmanuelle Bernard SSS..., domiciliée [...]                              , 125°/ à M.

représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [B] né le 07 Avril 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cassandra

PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [W] [S] Monsieur [W] [M] [S], né le 28 mars 1991 à [Localité 23] (34),Demeurant [Adresse 8], représenté par Maître Cassandra PINHEL

B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 en tant que le préfet de La Réunion lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2024 et le 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 juin et le 27 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 en tant que le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 juin et le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février

DB2H-W-B7I-ZTBZ ORDONNANCE Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [V] [C] né le 07 Avril 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cassandra

A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 en tant que le préfet de La Réunion lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

1955   Giovanni CASANO 1925   Benedetto Savio CASANO 1964     Giuseppe Natale FERRANDES 1950   Anna Saveria Clementina BRIGNONE 1955   Rosa LO PINTO 1947   Giuseppe

Instance de PARIS - RG n° 08/09632 APPELANTE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL (avoués à la Cour) assistée de la AARPI DARTEVELLE & DUBEST (Me Bernard

Commerciale financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame [X] [V] veuve [I] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée

Commerciale financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Renée X... veuve Y... ... 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée