AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307497_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°88 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307498_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307499_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°54 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307500_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°95 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307501_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°60 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307502_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°49 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307504_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°2 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307505_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°13 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307506_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n°9 et 74 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307507_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°41 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307509_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°15 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°24 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307513_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°47 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°46 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307515_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°78 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307517_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°64 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307518_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°21 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307519_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°76 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307520_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n°30-31-32-33-35 et 36 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307524_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°45 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle
Source officiellePage 9 sur 25