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481 résultats pour « Bertrand ANGLARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307497_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°88 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307498_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307499_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°54 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307500_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°95 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307501_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°60 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307502_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°49 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307504_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°2 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307505_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°13 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307506_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n°9 et 74 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307507_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°41 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307509_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°15 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307512_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°24 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307513_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°47 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307514_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°46 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307515_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°78 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307517_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°64 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307518_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°21 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307519_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°76 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307520_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n°30-31-32-33-35 et 36 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307524_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°45 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle

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