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168 résultats pour « Bertrand CAMPREDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377571

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2006 et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762877

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Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Bernard Sud-Est ; 3°) de mettre à la charge des sociétés GTM Génie civil et services et Campenon Bernard Sud-Est la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CA

14e chambre

616260378672d229b8816369

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

N° 13/05077 AFFAIRE : SA BTP BANQUE agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège C/ Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION agissant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Tétreau pour la société DFA, de Me Couette pour la métropole de Lyon, de Me Compte pour la société Campenon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719829

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la société Baudin Chateauneuf et de la société Campenon Bernard Méditerranée et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200252_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un acte d'engagement signé le 21 novembre 2017, la ville de Paris a confié au groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Campenon Bernard Régions (devenue Campenon Bernard

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833587

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686313

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Eiffage TP, à la SCP Monod, Colin, Stoclet

Source officielle