Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sabine Le Boulch, représentant la société Parc éolien du Chemin Perdu.

MARJORY prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

acte, la SASU SCM Local demande au tribunal de : * Condamner la SAS Amautheo Patrimoine à lui verser la somme de 5408,08 € avec intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter

[Y] [E] à payer à la SASU SCM Local la somme de 7 192,80 € avec intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter à compter de la mise en demeure du 26 juin 2024, * condamne

Sables d'Olonne, Case 28 INTIMES Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté par Maître Noémie DI MAYO substituant Maître Delphine BOESEL

Elle est représentée devant la Cour par M e   Cosimo Borsci, avocat à S. Elpidio a Mare (Ascoli Piceno).

Comparante, représentée par Me Pascaline WEBER-avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :

en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060847 plaidant par Maître Isabelle GUERIN avocat au barreau de CHARTRES INTIMEES **************** Composition

X... et de la société Boucherie Masson, les conclusions de M.

    Par une décision souveraine du 8 novembre 2001, le requérant fut nommé, à compter du 20 novembre 2001, administrateur des biens du Prince souverain, qui était à l’époque le Prince Rainier

C A, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 - Représentant : Me Sabrina BOESCH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

de Sécurité Sociale de CHARENTE, suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2011, APPELANTE : Madame [C] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Virginie BARRAUD LE BOULCH

DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Christophe NYS, assesseur au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur au pôle