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4 273 résultats pour « Bomo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409cf681ed727f2a44776

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BODO, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Représentée par M.

Source officielle

Page 9 sur 214

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57129

Admin. suprême

7 octobre 2002

7 octobre 2002

margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)106 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 29 février 2000 (définitif le 29 mai 2000) dans l’affaire Fuentes Bobo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03315

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Julien X... a été relevé sur des chaussures, une bombe de peinture et des lunettes de piscine, trouvées dans le sac contenant les charges explosives, alors que celui de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6708

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Botto, entreprise de bâtiments et travaux publics

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ae

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

la compagnie d'assurances General accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Botto

Source officielle
CA

8ème chambre

688afa73c77b359bab86dbdc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[K] [S] solidairement responsable avec la société CAR BOOM du paiement de la somme de 1 913 065,00 € envers le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône ; condamné M.

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c4325a

Cassation

24 avril 1985

24 avril 1985

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE MLLE Y..., QUI CIRCULAIT A BORD DE SA VOITURE PEUGEOT 104, A SUBI DE GRAVES BLESSURES A LA SUITE DE L'EXPLOSION D'UNE "BOMBE

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede28

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise BOTTO, dont le siège est ... à Salin-les-Thermes, Moutiers (Savoie), en

Source officielle
CC

civ2

60794b8d9ba5988459c43615

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

X... heurta et blessa Mme De Bono qui, à pied, traversait une chaussée en dehors d'un passage protégé, qu'un autobus de la Régie Autonome des Transports de la Ville de Marseille (R.A.T.V.M.), était en

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c4022d

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, QUE GALIBERT, TENANCIER D'UN DEBIT DE BOISSONS, A DIRIGE LE JET D'UNE BOMBE LACRYMOGENE SUR LE VISAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217007_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la société IFM Independent Fund Management AG, agissant pour le compte du fonds MCVM Fonds II - Boma Value (EUR), demande au

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10100

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

et, d'autre part, réduire au minimum le recours à la force meurtrière - elle doit aussi se souvenir que 1) les autorités avaient affaire à des membres de l'IRA déjà condamnés pour des attentats à la bombe

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd80

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Bodo Z... et Rüdiger X... comme administrateurs étant intervenue le 14 octobre 1980, antérieurement aux actes de cautionnement, ces derniers étaient "nuls dès l'origine" ; Sur le premier moyen, pris

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69655aa8cdc6046d4710f030

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La S.A.R.L BOMA ARCHITECTES, valablement représentée, a sollicité du juge des référés de : -  DECLARER irrecevable toute demande formée à l’encontre de la société BOMA ARCHITECTES, - PRONONCER la mise

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0b6

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ENTREPRISE PIERRE BONO, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1986

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

du port de moufles au maniement de la bombe alimentaire.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9929

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

  : irrecevable En fait – À la suite d’une série d’attentats à la bombe commis à Arnhem (Pays-Bas) en 1995 et 1996, un magazine publié par la fondation requérante annonça dans un communiqué de presse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110342

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 La société Bozzo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211975_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 25 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Adama Mame A et à Kadiatou Bobo

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CC

civ1

60794be89ba5988459c44386

Cassation

4 mars 1980

4 mars 1980

N'AVAIT PAS EXIGE QUE SON ELEVE PORTE UNE BOMBE, QU'IL AVAIT LAISSE OUVERTE LA PORTE DU MANEGE COUVERT ET QUE LES PAROIS DE CELUI-CI NE COMPORTAIENT AUCUNE PROTECTION POUR AMORTIR LES CHOCS ; ATTENDU

Source officielle